Conditions générales de service

Dernière mise à jour : 24 août 2025

Les présentes Conditions générales de service (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site parispetitprix.com (le « Site ») ainsi que de tous les services associés proposés par Parispetitprix (le « Service »). En accédant au Site ou en utilisant les services, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site et les Services.

1. Éligibilité et acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant le Site et les Services, vous déclarez avoir l'âge légal pour conclure un contrat contraignant dans votre juridiction ou disposer de l'autorisation parentale nécessaire. Vous acceptez d'utiliser le Site conformément à toutes les lois locales, étatiques, nationales et internationales applicables.

2. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. En cas de modification, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » et publierons les nouvelles Conditions sur le Site. Les modifications prendront effet dès leur publication. En continuant à utiliser le Site après les modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions.

3. Utilisation du Site et des Services

3.1. Accès au Site :
Nous nous efforçons de garantir la disponibilité continue du Site et des Services. Toutefois, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous pouvons suspendre ou interrompre l'accès au Site ou à certaines fonctionnalités à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

3.2. Compte utilisateur :
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité sur votre compte est réputée avoir été effectuée par vous. Veuillez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3.3. Restrictions :
Il vous est interdit d'utiliser le Site à des fins illégales, nuisibles, ou en violation des présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du Site, à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, ni à reproduire, distribuer, ou modifier tout contenu du Site sans notre autorisation préalable.

4. Achats et paiements

4.1. Produits et Prix :
Nous nous efforçons de décrire et de présenter les produits avec précision sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir que les descriptions soient complètes ou exemptes d'erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis.

4.2. Processus de commande :
En passant une commande sur le Site, vous acceptez de fournir des informations complètes, exactes et à jour. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande pour des raisons telles que la disponibilité des produits, des erreurs dans la description des produits ou le prix, ou en cas de suspicion de fraude.

4.3. Paiements :
Le paiement doit être effectué au moment de la commande. Nous acceptons différents modes de paiement, comme spécifié sur le Site. Tous les paiements sont soumis aux conditions des fournisseurs de services de paiement, et nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des frais associés à ces transactions.

5. Retour, remboursement et échanges

5.1. Droit de rétractation (UE) :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation français et à la Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, tout client bénéficie d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter après réception de sa commande, sans justification et sans frais supplémentaires.

5.2. Retours au-delà du délai légal :
Nous acceptons également les retours dans un délai maximal de 30 jours après réception, sous réserve que :

• Le produit soit en parfait état, non utilisé, et dans son emballage d’origine.

• Un frais de restockage de 10 % sera appliqué pour les retours effectués après le délai légal de rétractation.

5.3. Frais de retour :

• L’expédition de retour est offerte grâce à une étiquette prépayée fournie par nos soins, sauf exceptions précisées sur le Site.

5.4. Procédure de remboursement :

• Une fois le retour reçu et vérifié, le remboursement sera traité via le mode de paiement initial sous 5 à 10 jours ouvrables.

• Nous nous réservons le droit de refuser un remboursement si les conditions de retour ne sont pas respectées.

5.5. Articles non remboursables :

• Certains articles, tels que les cartes-cadeaux ou les produits personnalisés, ne sont pas éligibles au remboursement. Veuillez consulter la liste complète avant de procéder.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur le Site, y compris les textes, images, graphiques, logos et logiciels, sont la propriété de Parispetitprix ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Site ou les Services. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les erreurs, omissions, interruptions, défauts, retards, virus ou pannes de performance.

8. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos filiales, dirigeants, employés et partenaires, pour toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense (y compris les honoraires d'avocats) découlant de votre utilisation du Site et des Services ou de votre violation des présentes Conditions.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site et aux Services à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou pour toute autre raison jugée nécessaire. Vous pouvez également clôturer votre compte à tout moment en nous contactant directement.

10. Dispositions générales

10.1. Droit applicable :
Les présentes Conditions sont régies par les lois françaises, sans égard aux principes de conflit de lois. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10.2. Divisibilité :
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.

10.3. Intégralité de l'accord :
Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Parispetitprix concernant votre utilisation du Site et des Services.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : marchandsy01@gmail.com  

60 rue François 1er, 75008 Paris

Si tu veux, je peux maintenant créer une version “visuelle et claire” adaptée pour ton site, avec les mentions légales sur les 14 jours de rétractation très visibles, ce qui réduit les litiges et rassure les clients.

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