Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 27 août 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées sur le site internet parispetitprix.com (ci-après le « Site »), exploité par ParisPetitPrix (ci-après « nous », « notre », « nos »). En passant commande sur notre Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
⚠️ Important : Tous les prix affichés sur le Site sont indiqués TTC, TVA incluse. Les taxes applicables supplémentaires (droits de douane ou autres taxes locales selon le pays de destination) seront calculées et ajoutées automatiquement au moment du paiement, selon la législation en vigueur dans le pays de livraison.
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Champ d'application
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre ParisPetitPrix et toute personne (ci-après le « Client » ou « vous ») effectuant un achat via le Site. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours de produits. -
Produits et services
Nous proposons une gamme de produits disponibles à la vente sur le Site. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Nous nous efforçons de décrire et présenter les articles avec la plus grande précision. Cependant, des variations mineures peuvent exister entre la représentation sur le Site et le produit reçu.
Certains produits vendus sur notre Site (trottinettes électriques, vélos électriques et autres articles de haute performance) présentent des caractéristiques techniques particulières (haute vitesse, forte puissance, capacités hors-terrain) impliquant des risques accrus. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des avertissements spécifiques figurant dans la description des produits et dans les présentes CGV. -
Commande
Pour passer commande, vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique. Les étapes de commande sont les suivantes :
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Sélection des articles et ajout au panier
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Validation du panier
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Identification ou création d’un compte client
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Sélection du mode de livraison et validation des frais associés
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Validation du paiement
Toute commande validée constitue un contrat de vente ferme entre le Client et ParisPetitPrix. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
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Prix
Les prix des produits sont affichés en euros TTC, TVA incluse. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et restent à la charge du Client, sauf offre promotionnelle spécifique. Les taxes supplémentaires éventuelles (droits de douane ou autres taxes locales) seront ajoutées pour les commandes hors Union Européenne. -
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, portefeuille électronique, ou autres moyens disponibles sur le Site). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de non-paiement, la commande sera annulée. -
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur. ParisPetitPrix ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur ou aux formalités douanières. Les conditions détaillées figurent dans notre Politique d’expédition. -
Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception, via le même moyen de paiement.
⚠️ Les frais de retour, ainsi que les taxes et droits de douane déjà acquittés par le Client, ne sont pas remboursables. Le montant remboursé correspond au prix TTC payé par le client. -
Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement. -
Produits à haute performance – Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’usage du produit et s’engage à respecter la législation en vigueur (vitesse, homologation, circulation sur voie publique, permis, etc.).
L’utilisateur doit s’assurer qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile adaptée et, le cas échéant, d’un permis requis.
Le port d’un équipement de protection homologué (casque, gants, protections) est fortement recommandé et peut être obligatoire selon la législation locale.
Ces produits ne doivent pas être utilisés dans des conditions dangereuses (pluie, terrains glissants, usage extrême, etc.). -
Limitation de responsabilité du vendeur
ParisPetitPrix garantit la conformité des produits vendus et leur sécurité dans le cadre d’un usage normal. Toutefois :
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Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident ou blessure résultant d’une utilisation non conforme, imprudente ou illégale.
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Les risques liés à la conduite à haute vitesse ou sur terrains inadaptés incombent exclusivement à l’utilisateur.
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L’achat de produits de haute performance implique l’acceptation par l’utilisateur de ces risques.
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Protection des données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la législation. -
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de ParisPetitPrix. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite. -
Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris. -
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
E-mail : marchandsy01@gmail.com
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris